FRAISSINET YVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRAISSINET YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 381 324 540. Son siège social est situé à Saint-Victor-des-Oules (30700). Son activité principale relève du code NAF 012C.
Fiche d'identité de FRAISSINET YVAN
INSEE- Dénomination
- FRAISSINET YVAN
- SIREN
- 381 324 540
- SIRET (siège)
- 381 324 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58381324540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 324 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012C
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 30700, SAINT-VICTOR-DES-OULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAISSINET YVAN
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de FRAISSINET YVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAISSINET YVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRAISSINET YVAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 SAINT-VICTOR-DES-OULESSiègeFermé
381 324 540 00016 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 012C
Documents juridiques de FRAISSINET YVAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAISSINET YVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAISSINET YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAISSINET YVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISSINET YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRAISSINET YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAISSINET YVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur FRAISSINET YVAN
Quel est le numéro SIREN de FRAISSINET YVAN ?
Le numéro SIREN de FRAISSINET YVAN est 381 324 540. Le SIRET de son siège social est 381 324 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381324540.
Où se situe le siège social de FRAISSINET YVAN ?
Le siège social de FRAISSINET YVAN est situé 30700 Saint-Victor-des-Oules.
FRAISSINET YVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAISSINET YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAISSINET YVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISSINET YVAN.
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