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FRAISSINET YVAN

Active
Siren381 324 540Entrepreneur individuel30700 SAINT-VICTOR-DES-OULESCréée le 01 janvier 1968
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAISSINET YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 381 324 540. Son siège social est situé à Saint-Victor-des-Oules (30700). Son activité principale relève du code NAF 012C.

Fiche d'identité de FRAISSINET YVAN

Dénomination
FRAISSINET YVAN
SIREN
381 324 540
SIRET (siège)
381 324 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58381324540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 324 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
30700, SAINT-VICTOR-DES-OULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAISSINET YVAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRAISSINET YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAISSINET YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAISSINET YVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30700 SAINT-VICTOR-DES-OULESSiègeFermé

    381 324 540 00016 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 012C

Documents juridiques de FRAISSINET YVAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRAISSINET YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAISSINET YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAISSINET YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISSINET YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAISSINET YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAISSINET YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur FRAISSINET YVAN

Quel est le numéro SIREN de FRAISSINET YVAN ?

Le numéro SIREN de FRAISSINET YVAN est 381 324 540. Le SIRET de son siège social est 381 324 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381324540.

Où se situe le siège social de FRAISSINET YVAN ?

Le siège social de FRAISSINET YVAN est situé 30700 Saint-Victor-des-Oules.

FRAISSINET YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAISSINET YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAISSINET YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISSINET YVAN.