FRAITURE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRAITURE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 422 102 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Frenes, 47310 Estillac. Son activité principale relève du code NAF 7500Z.
Fiche d'identité de FRAITURE JACQUES
INSEE- Dénomination
- FRAITURE JACQUES
- SIREN
- 422 102 467
- SIRET (siège)
- 422 102 467 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR58422102467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 102 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7500Z
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 1 ALL DES FRENES, 47310, ESTILLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRAITURE JACQUES
Activités vétérinaires
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Finances de FRAITURE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAITURE JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRAITURE JACQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47310 ESTILLACSiègeActif
422 102 467 00038 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 7500Z
- 61170 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHEFermé
422 102 467 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7500Z
- 47520 LE PASSAGEFermé
422 102 467 00020 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 7500Z
Documents juridiques de FRAITURE JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAITURE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAITURE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAITURE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAITURE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRAITURE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAITURE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur FRAITURE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de FRAITURE JACQUES ?
Le numéro SIREN de FRAITURE JACQUES est 422 102 467. Le SIRET de son siège social est 422 102 467 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422102467.
Où se situe le siège social de FRAITURE JACQUES ?
Le siège social de FRAITURE JACQUES est situé 1 All des Frenes, 47310 Estillac.
FRAITURE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAITURE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAITURE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAITURE JACQUES.
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