FRAIXE AGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 453 101 255, FRAIXE AGNES est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2004. Elle est domiciliée 7 Pl de l’Eglise, 66500 Villefranche-de-Conflent. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de FRAIXE AGNES
INSEE- Dénomination
- FRAIXE AGNES
- SIREN
- 453 101 255
- SIRET (siège)
- 453 101 255 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00453101255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 101 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 mai 2004
- Siège social
- 7 PL DE L’EGLISE, 66500, VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAIXE AGNES
Vente livres objets d'art artisanat cadeaux tissus vêtements, arts de la table décoration cadeaux céramiques artisanat petit meublé tissus catalan verrerie
Finances de FRAIXE AGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAIXE AGNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRAIXE AGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTSiègeActif
453 101 255 00025 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4778C
- 66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTFermé
453 101 255 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 524Z
Documents juridiques de FRAIXE AGNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAIXE AGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAIXE AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAIXE AGNES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRAIXE AGNES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 14 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2012. Clôturée le 28 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 An nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRAIXE AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAIXE AGNES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 An nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2004
Questions fréquentes sur FRAIXE AGNES
Quel est le numéro SIREN de FRAIXE AGNES ?
Le numéro SIREN de FRAIXE AGNES est 453 101 255. Le SIRET de son siège social est 453 101 255 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453101255.
Où se situe le siège social de FRAIXE AGNES ?
Le siège social de FRAIXE AGNES est situé 7 Pl de l’Eglise, 66500 Villefranche-de-Conflent.
FRAIXE AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAIXE AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAIXE AGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAIXE AGNES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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