CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 076 343, FRAJA est une 6540 créée le 4 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve LABRANERE route de Paris, 40440 Ondres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES DUFAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAJA

Dénomination
FRAJA
SIREN
410 076 343
SIRET (siège)
410 076 343 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60410076343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 076 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
LABRANERE route de Paris, 40440, ONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAJA

Acquisition vente de tous immeubles biens et droits immobiliers gestion administration desdits biens par location, mise à disposition prise à bail.

Finances de FRAJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAJA

JD

JACQUES DUFAU

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de FRAJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40440 ONDRESSiègeActif

    410 076 343 00012 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAJA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRAJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAJA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03609

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 20 février 2025 · N° 23/04454

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAJA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur FRAJA

Quel est le numéro SIREN de FRAJA ?

Le numéro SIREN de FRAJA est 410 076 343. Le SIRET de son siège social est 410 076 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410076343.

Qui dirige FRAJA ?

FRAJA est dirigée par JACQUES DUFAU, gérant.

Où se situe le siège social de FRAJA ?

Le siège social de FRAJA est situé LABRANERE route de Paris, 40440 Ondres.

FRAJA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAJA.