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FRAJAM

Active
Siren478 814 114SCI30900 NIMESCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAJAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 814 114. Son siège social est situé 170 A Che des Coronilles, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JAMES PROUST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAJAM

Dénomination
FRAJAM
SIREN
478 814 114
SIRET (siège)
478 814 114 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06478814114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 814 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
170 A CHE DES CORONILLES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAJAM

Acquisiiton administration et gestion par location ou autrement de tou siummeubles et biens immobiliers

Finances de FRAJAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAJAM

JP

JAMES PROUST

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

FP

FRANCK PROUST

Autre

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de FRAJAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    478 814 114 00011 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAJAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRAJAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAJAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAJAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAJAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAJAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur FRAJAM

Quel est le numéro SIREN de FRAJAM ?

Le numéro SIREN de FRAJAM est 478 814 114. Le SIRET de son siège social est 478 814 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478814114.

Qui dirige FRAJAM ?

FRAJAM est dirigée par JAMES PROUST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAJAM ?

Le siège social de FRAJAM est situé 170 A Che des Coronilles, 30900 Nimes.

FRAJAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAJAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAJAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAJAM.

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