FRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 202 017, FRAL est une SCI créée le 10 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV Marcel Cerdan 16 E, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC CLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAL
INSEE- Dénomination
- FRAL
- SIREN
- 482 202 017
- SIRET (siège)
- 482 202 017 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55482202017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 202 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 16 AV Marcel Cerdan 16 E, 40510, Seignosse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAL
L'acquisition la mise en Valur l'administration l'exploitation de tout immeuble
Finances de FRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAL
INSEEÉtablissements de FRAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40510 SeignosseSiègeActif
482 202 017 00026 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B
- 40510 SeignosseFermé
482 202 017 00018 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAL
INPIComptes annuels de FRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/09660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/02004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur FRAL
Quel est le numéro SIREN de FRAL ?
Le numéro SIREN de FRAL est 482 202 017. Le SIRET de son siège social est 482 202 017 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482202017.
Qui dirige FRAL ?
FRAL est dirigée par FREDERIC CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAL ?
Le siège social de FRAL est situé 16 AV Marcel Cerdan 16 E, 40510 Seignosse.
FRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAL.
Entreprises similaires
Même activité à Seignosse