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FRAL

Active
Siren813 389 368SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 08 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 389 368, FRAL est une SCI créée le 8 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Pierre Terrasse, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FREDERIC SANDEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAL

Dénomination
FRAL
SIREN
813 389 368
SIRET (siège)
813 389 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32813389368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 389 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 septembre 2015
Siège social
5 AV PIERRE TERRASSE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAL

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de FRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAL

FS

FREDERIC SANDEAU

Autre

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

AS

ALAIN SANDEAU

Autre

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de FRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    813 389 368 00016 · ouvert le 03 septembre 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-03

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2015

Questions fréquentes sur FRAL

Quel est le numéro SIREN de FRAL ?

Le numéro SIREN de FRAL est 813 389 368. Le SIRET de son siège social est 813 389 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813389368.

Qui dirige FRAL ?

FRAL est dirigée par FREDERIC SANDEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAL ?

Le siège social de FRAL est situé 5 av Pierre Terrasse, 69300 Caluire-et-Cuire.

FRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAL.

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