FRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
FRAL est une SAS immatriculée le 20 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 700 336. Son siège social est situé 13 RUE des Barthètes, 12740 Sébazac-Concourès. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Dorjan TOLA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRAL
INSEE- Dénomination
- FRAL
- SIREN
- 950 700 336
- SIRET (siège)
- 950 700 336 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29950700336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 700 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 13 RUE des Barthètes, 12740, Sébazac-Concourès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAL
La prise de participation par tous moyens, dans toutes les entreprises, sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, en vue de diriger et de contrôler leurs activités.
Finances de FRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAL
INSEEÉtablissements de FRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12740 Sébazac-ConcourèsSiègeActif
950 700 336 00015 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FRAL
INPIComptes annuels de FRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/09660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/02004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur FRAL
Quel est le numéro SIREN de FRAL ?
Le numéro SIREN de FRAL est 950 700 336. Le SIRET de son siège social est 950 700 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29950700336.
Qui dirige FRAL ?
FRAL est dirigée par Dorjan TOLA, président de sas.
Où se situe le siège social de FRAL ?
Le siège social de FRAL est situé 13 RUE des Barthètes, 12740 Sébazac-Concourès.
FRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAL.
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