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FRALOUNAT

Active
Siren339 467 839Société civile14370 ARGENCESCréée le 19 novembre 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

FRALOUNAT est une société civile immatriculée le 19 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 467 839. Son siège social est situé rue de la Gare, 14370 Argences. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK POMMIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRALOUNAT

Dénomination
FRALOUNAT
SIREN
339 467 839
SIRET (siège)
339 467 839 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44339467839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 467 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1986
Siège social
RUE DE LA GARE, 14370, ARGENCES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRALOUNAT

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains, édification de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation, contruction, achat de tous biens immobiliers et mobiliers, propriété, administration, exploitation de biens immobiliers

Finances de FRALOUNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRALOUNAT

FP

FRANCK POMMIER

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2015

D

DISTRIARG

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRALOUNAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14370 ARGENCESSiègeActif

    339 467 839 00017 · ouvert le 05 novembre 1986 · NAF 6820B

  • 14370 ARGENCESFermé

    339 467 839 00025 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de FRALOUNAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRALOUNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRALOUNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRALOUNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRALOUNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRALOUNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRALOUNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRALOUNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : POMMIER Franck, Christophe, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1986

Questions fréquentes sur FRALOUNAT

Quel est le numéro SIREN de FRALOUNAT ?

Le numéro SIREN de FRALOUNAT est 339 467 839. Le SIRET de son siège social est 339 467 839 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44339467839.

Qui dirige FRALOUNAT ?

FRALOUNAT est dirigée par FRANCK POMMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRALOUNAT ?

Le siège social de FRALOUNAT est situé rue de la Gare, 14370 Argences.

FRALOUNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRALOUNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRALOUNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRALOUNAT.