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FRAM 05

Active
Siren488 906 751Société civile79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 20 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

FRAM 05 est une société civile immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 906 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av Saint-Hubert, 79250 Nueil-les-Aubiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-MADELEINE BELLANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAM 05

Dénomination
FRAM 05
SIREN
488 906 751
SIRET (siège)
488 906 751 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46488906751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 906 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2006
Siège social
60 AV SAINT-HUBERT, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAM 05

PROPRIETE ACQUISITION ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES ET DE TOUS AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS ET ACCESSOIREMENT LA GESTION L'ADMINISTR ATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de FRAM 05

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAM 05

MB

MARIE-MADELEINE BELLANNE

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2025

FB

FRANCOISE BELLANNE

Associé indéfiniment responsable

AB

ANDRE BELLANNE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAM 05

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    488 906 751 00018 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAM 05

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 26 juin 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRAM 05

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAM 05. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAM 05

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM 05. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAM 05 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAM 05 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAM 05

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIE Françoise Anne-Marie Pierrette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLANNE Marie-Madeleine Simone Irène Né

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur FRAM 05

Quel est le numéro SIREN de FRAM 05 ?

Le numéro SIREN de FRAM 05 est 488 906 751. Le SIRET de son siège social est 488 906 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488906751.

Qui dirige FRAM 05 ?

FRAM 05 est dirigée par MARIE-MADELEINE BELLANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAM 05 ?

Le siège social de FRAM 05 est situé 60 av Saint-Hubert, 79250 Nueil-les-Aubiers.

FRAM 05 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAM 05 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAM 05 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM 05.

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