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FRAM

Active
Siren327 894 648SARL66190 CollioureCréée le 01 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 894 648, FRAM est une SARL créée le 1er août 2006. Son siège social est situé 15 RUE 15 Rue du Petit Puits, 66190 Collioure. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par ANNIE CROSNIER, liquidateur.

Fiche d'identité de FRAM

Dénomination
FRAM
SIREN
327 894 648
SIRET (siège)
327 894 648 00085
N° TVA intracommunautaire
FR69327894648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 894 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 août 2006
Siège social
15 RUE 15 Rue du Petit Puits, 66190, Collioure
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FRAM

Conseil technique commercial,de gestion concernant des locaux de toutes natures hotel, restaurant, creperie, salon de thé, boissons non alcoolisées à emporter et plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place

Finances de FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAM

AC

ANNIE CROSNIER

Liquidateur

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 66190 CollioureSiègeFermé

    327 894 648 00085 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 7022Z

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé

    327 894 648 00044 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 522J

  • 28410 BOUTIGNY-PROUAISFermé

    327 894 648 00069 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 522J

  • 81700 PUYLAURENSFermé

    327 894 648 00077 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de FRAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liquidateur amiable : CROSNIER Annie Françoise Germaine

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur FRAM

Quel est le numéro SIREN de FRAM ?

Le numéro SIREN de FRAM est 327 894 648. Le SIRET de son siège social est 327 894 648 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69327894648.

Qui dirige FRAM ?

FRAM est dirigée par ANNIE CROSNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRAM ?

Le siège social de FRAM est situé 15 RUE 15 Rue du Petit Puits, 66190 Collioure.

FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM.

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