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FRAM

Active
Siren348 471 376SARL06000 NICECréée le 31 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 471 376, FRAM est une SARL créée le 31 octobre 1988. Son siège social est situé 2 rue Pierre Pietri, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7906 comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAM

Dénomination
FRAM
SIREN
348 471 376
SIRET (siège)
348 471 376 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35348471376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 471 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7906
Date de création
31 octobre 1988
Siège social
2 RUE PIERRE PIETRI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    348 471 376 00015 · ouvert le 31 octobre 1988 · NAF 7906

Documents juridiques de FRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1988

Questions fréquentes sur FRAM

Quel est le numéro SIREN de FRAM ?

Le numéro SIREN de FRAM est 348 471 376. Le SIRET de son siège social est 348 471 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348471376.

Où se situe le siège social de FRAM ?

Le siège social de FRAM est situé 2 rue Pierre Pietri, 06000 Nice.

FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM.

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