CheckersProcédures

FRAM

Active
Siren512 539 172SCI20200 BASTIACréée le 19 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 539 172, FRAM est une SCI créée le 19 mai 2009. Son siège social est situé Che du Fort Lacroix Res U Veranu Bt C, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS SILLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAM

Dénomination
FRAM
SIREN
512 539 172
SIRET (siège)
512 539 172 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09512539172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 539 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 mai 2009
Siège social
CHE DU FORT LACROIX RES U VERANU BT C, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAM

Acquisition administration gestion de Biesn immobiliers

Finances de FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAM

BG

BENEDICTE GAUTHIER-SILAS

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCIS SILLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

AG

Anne-Marie-Agathe Julie GIOVANNETTI

Gérant associé · de mai 2009 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    512 539 172 00019 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SILLAS Francis, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-19 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur FRAM

Quel est le numéro SIREN de FRAM ?

Le numéro SIREN de FRAM est 512 539 172. Le SIRET de son siège social est 512 539 172 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09512539172.

Qui dirige FRAM ?

FRAM est dirigée par FRANCIS SILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAM ?

Le siège social de FRAM est situé Che du Fort Lacroix Res U Veranu Bt C, 20200 Bastia.

FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM.

Entreprises similaires

Même activité à Bastia

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Bastia

Entreprises du même secteur à Bastia

Entreprises à Bastia

Toutes les entreprises à Bastia