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FRAM

Active
Siren751 216 342Société civile immobilière80160 ContyCréée le 27 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAM est une Société civile immobilière immatriculée le 27 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 216 342. Elle est domiciliée 15 RUE de Boissy ancienne commune WAILLY, 80160 Conty. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTOINE DELAPLACE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAM

Dénomination
FRAM
SIREN
751 216 342
SIRET (siège)
751 216 342 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23751216342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 216 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 2012
Siège social
15 RUE de Boissy ancienne commune WAILLY, 80160, Conty
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAM

Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble, construction de tous immeubles batis ou non batis

Finances de FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAM

H

HOLDING H.A.D

Associé indéfiniment responsable

AD

ANTOINE DELAPLACE

Autre

Établissements de FRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80160 ContySiègeActif

    751 216 342 00012 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DELAPLACE Antoine Richard nom d'usage : DELAPLACE devient gérant. DELAPLACE Rachel Amélie Marie nom d'usage : DELAPLACE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2012

Questions fréquentes sur FRAM

Quel est le numéro SIREN de FRAM ?

Le numéro SIREN de FRAM est 751 216 342. Le SIRET de son siège social est 751 216 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23751216342.

Qui dirige FRAM ?

FRAM est dirigée par ANTOINE DELAPLACE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAM ?

Le siège social de FRAM est situé 15 RUE de Boissy ancienne commune WAILLY, 80160 Conty.

FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM.

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