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FRAM

Active
Siren797 987 096SCI31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERECréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 987 096, FRAM est une SCI créée le 18 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 Che de Pouloum, 31800 Villeneuve-de-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME LARRIEU, autre.

Fiche d'identité de FRAM

Dénomination
FRAM
SIREN
797 987 096
SIRET (siège)
797 987 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39797987096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 987 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
204 CHE DE POULOUM, 31800, VILLENEUVE-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAM

Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAM

ML

MAXIME LARRIEU

Autre

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

FL

FREDERIC LARRIEU

Autre

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de FRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERESiègeActif

    797 987 096 00014 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-13

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur FRAM

Quel est le numéro SIREN de FRAM ?

Le numéro SIREN de FRAM est 797 987 096. Le SIRET de son siège social est 797 987 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39797987096.

Qui dirige FRAM ?

FRAM est dirigée par MAXIME LARRIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAM ?

Le siège social de FRAM est situé 204 Che de Pouloum, 31800 Villeneuve-de-Riviere.

FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM.

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