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FRAM

Active
Siren879 574 622SCI53810 CHANGECréée le 12 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRAM est une SCI immatriculée le 12 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 574 622. Elle est domiciliée 9 Imp de la Cordelle, 53810 Change. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SOLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAM

Dénomination
FRAM
SIREN
879 574 622
SIRET (siège)
879 574 622 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92879574622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 574 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2019
Siège social
9 IMP DE LA CORDELLE, 53810, CHANGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRAM

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation l construction l'aménagement l'administration la location la vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAM

AG

ALEXANDRE GULLAT

Associé indéfiniment responsable

FS

FREDERIC SOLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de FRAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53810 CHANGESiègeActif

    879 574 622 00038 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    879 574 622 00012 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    879 574 622 00020 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLLIER Frédéric, Auguste, Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLLIER Frédéric, Auguste, Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-11-25

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2019

Questions fréquentes sur FRAM

Quel est le numéro SIREN de FRAM ?

Le numéro SIREN de FRAM est 879 574 622. Le SIRET de son siège social est 879 574 622 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92879574622.

Qui dirige FRAM ?

FRAM est dirigée par FREDERIC SOLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAM ?

Le siège social de FRAM est situé 9 Imp de la Cordelle, 53810 Change.

FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM.

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