CheckersProcédures

FRAM

Active
Siren903 061 786SARL17200 RoyanCréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 061 786, FRAM est une SARL créée le 13 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Jeanne d'Arc, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 7721Z comme activité principale. FREDERIC PRIEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAM

Dénomination
FRAM
SIREN
903 061 786
SIRET (siège)
903 061 786 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08903061786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 061 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
24 RUE Jeanne d'Arc, 17200, Royan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAM

La location de bateaux à moteur ou à voile ou de plaisance avec ou sans skipper, la location de tous accessoires, matériels ou objets se rapportant à l'activité nautique.

Finances de FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAM

FP

FREDERIC PRIEUR

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 RoyanSiègeActif

    903 061 786 00021 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 7721Z

  • 17450 FOURASFermé

    903 061 786 00013 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 7721Z

Documents juridiques de FRAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2025-03-19 · Début d'activité : 2024-12-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur FRAM

Quel est le numéro SIREN de FRAM ?

Le numéro SIREN de FRAM est 903 061 786. Le SIRET de son siège social est 903 061 786 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08903061786.

Qui dirige FRAM ?

FRAM est dirigée par FREDERIC PRIEUR, gérant.

Où se situe le siège social de FRAM ?

Le siège social de FRAM est situé 24 RUE Jeanne d'Arc, 17200 Royan.

FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Toutes les entreprises avec le code NAF 7721Z

Entreprises à Royan

Toutes les entreprises à Royan