CheckersProcédures

FRAM DIFFUSION

Active
Siren332 139 609549969200 VENISSIEUXCréée le 10 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 139 609, FRAM DIFFUSION est une 5499 créée le 10 juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Vaillant Couturier, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 503A comme activité principale. PATRICK DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAM DIFFUSION

Dénomination
FRAM DIFFUSION
SIREN
332 139 609
SIRET (siège)
332 139 609 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16332139609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 139 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
503A
Date de création
10 juillet 1985
Siège social
50 RUE VAILLANT COUTURIER, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRAM DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAM DIFFUSION

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (10 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de FRAM DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    332 139 609 00025 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 503A

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    332 139 609 00017 · ouvert le 25 février 1985 · NAF 503A

Documents juridiques de FRAM DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRAM DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAM DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAM DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAM DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1985

Questions fréquentes sur FRAM DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRAM DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRAM DIFFUSION est 332 139 609. Le SIRET de son siège social est 332 139 609 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16332139609.

Qui dirige FRAM DIFFUSION ?

FRAM DIFFUSION est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRAM DIFFUSION ?

Le siège social de FRAM DIFFUSION est situé 50 rue Vaillant Couturier, 69200 Venissieux.

FRAM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAM DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM DIFFUSION.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Venissieux

Toutes les entreprises à Venissieux