FRAM ENTREPRISE
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 989 433, FRAM ENTREPRISE est une SARL créée le 1er septembre 2003. Son siège social est situé 8 rue Jean Varenne Chez Nemesis, 75018 Paris 18. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de FRAM ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- FRAM ENTREPRISE
- SIREN
- 449 989 433
- SIRET (siège)
- 449 989 433 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08449989433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 989 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 8 RUE JEAN VARENNE CHEZ NEMESIS, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRAM ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAM ENTREPRISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRAM ENTREPRISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
449 989 433 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 8121Z
Documents juridiques de FRAM ENTREPRISE
INPIConformité de FRAM ENTREPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAM ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026000109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-12.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025099898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-15.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-12.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023J00473
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22-12.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-22.297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAM ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAM ENTREPRISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Mahan, Alain Franck
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur FRAM ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de FRAM ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de FRAM ENTREPRISE est 449 989 433. Le SIRET de son siège social est 449 989 433 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449989433.
Où se situe le siège social de FRAM ENTREPRISE ?
Le siège social de FRAM ENTREPRISE est situé 8 rue Jean Varenne Chez Nemesis, 75018 Paris 18.
FRAM ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAM ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAM ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM ENTREPRISE.
Entreprises similaires
Même activité (nettoyage courant des bâtiments) à Paris 18
- SARL BOREALE75018 Paris 18e ArrondissementCA 1,2 M€
- LAUREGE75018 Paris 18e ArrondissementCA 483 k€
- TMS75018 Paris 18
- VITENET AB75018 Paris 18
- MS PARIS NORD OUEST75018 Paris 18e Arrondissement
- EXTRANET MULTISERVICES75018 Paris 18
- M+A75018 Paris 18
- CLEANER SERVICES75018 Paris 18
- MML SERVICES75018 Paris 18
- DKL MULTISERVICES75018 Paris 18
Entreprises nettoyage courant des bâtiments
Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z
Nettoyage courant des bâtiments à Paris 18
Entreprises du même secteur à Paris 18
Entreprises à Paris 18
Toutes les entreprises à Paris 18
Exportez toutes les entreprises « Nettoyage courant des bâtiments » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
