FRAM-JOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 977 416, FRAM-JOLY est une SCI créée le 13 juillet 1992. Son siège social est situé 21 rue de l'Eglise, 14930 Eterville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANK JOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAM-JOLY
INSEE- Dénomination
- FRAM-JOLY
- SIREN
- 387 977 416
- SIRET (siège)
- 387 977 416 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63387977416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 977 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1992
- Siège social
- 21 RUE DE L'EGLISE, 14930, ETERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAM-JOLY
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de FRAM-JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAM-JOLY
INSEEÉtablissements de FRAM-JOLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14930 ETERVILLESiègeActif
387 977 416 00024 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
387 977 416 00016 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de FRAM-JOLY
INPIComptes annuels de FRAM-JOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAM-JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAM-JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAM-JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAM-JOLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAM-JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAM-JOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1992
Questions fréquentes sur FRAM-JOLY
Quel est le numéro SIREN de FRAM-JOLY ?
Le numéro SIREN de FRAM-JOLY est 387 977 416. Le SIRET de son siège social est 387 977 416 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63387977416.
Qui dirige FRAM-JOLY ?
FRAM-JOLY est dirigée par FRANK JOLY, gérant.
Où se situe le siège social de FRAM-JOLY ?
Le siège social de FRAM-JOLY est situé 21 rue de l'Eglise, 14930 Eterville.
FRAM-JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAM-JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAM-JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAM-JOLY.
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