FRAM SOLEIL

Objet social de FRAM SOLEIL

L'acquisition de terrains, La construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés, de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer notamment une copropriété, ou un lotissement ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles, la vente de terrains également viabilisés ou non, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.