CheckersProcédures

FRAMA

Active
Siren107 916 876SARL49124 Le Plessis-GrammoireCréée le 24 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 916 876. Son siège social est situé 5 IMP Saint-Gilles, 49124 Le Plessis-Grammoire. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Franck MERAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
107 916 876
SIRET (siège)
107 916 876 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45107916876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 916 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
5 IMP Saint-Gilles, 49124, Le Plessis-Grammoire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

prise de participations dans toutes sociétés dans lesquelles elle se réserve le droit de contrôler la gestion, prestations de services auprès de ses filiales, prestations de services rendus à des tiers,

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

FM

Franck MERAND

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

ML

Marie LOSTE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49124 Le Plessis-GrammoireSiègeActif

    107 916 876 00017 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-07-21

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 107 916 876. Le SIRET de son siège social est 107 916 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45107916876.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par Franck MERAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 5 IMP Saint-Gilles, 49124 Le Plessis-Grammoire.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Le Plessis-Grammoire

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Le Plessis-Grammoire

Toutes les entreprises à Le Plessis-Grammoire