FRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMA est une SCI immatriculée le 10 août 2004 sous le numéro SIREN 478 443 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Gentils, 91170 Viry-Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCESCO POSTIGLIONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMA
INSEE- Dénomination
- FRAMA
- SIREN
- 478 443 476
- SIRET (siège)
- 478 443 476 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03478443476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 443 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2004
- Siège social
- 1 AV DES GENTILS, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAMA
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de FRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2021
Autre
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif
478 443 476 00021 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B
- 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé
478 443 476 00013 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMA
INPIComptes annuels de FRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/09451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : POSTIGLIONE Francesco ; Associé : POSTIGLIONE Maria ; Associé : POSTIGLIONE Mikael ; Associé : POSTIGLIONE Feliciana Rosmery
- création
Date d'effet : 10 août 2004
Questions fréquentes sur FRAMA
Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?
Le numéro SIREN de FRAMA est 478 443 476. Le SIRET de son siège social est 478 443 476 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478443476.
Qui dirige FRAMA ?
FRAMA est dirigée par FRANCESCO POSTIGLIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMA ?
Le siège social de FRAMA est situé 1 av des Gentils, 91170 Viry-Chatillon.
FRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.
Entreprises similaires
Même activité à Viry-Chatillon
- ACHERES CONFLANS91170 Viry-ChatillonCA 2,9 M€
- DISVIMA91170 Viry-ChatillonCA 1,1 M€
- SILOGE91170 Viry-ChatillonCA 1,0 M€
- VIRY LOCATION91170 Viry-ChatillonCA 110 k€
- VSB-GRIGNY91170 Viry-ChatillonCA 67,6 k€
- MIRAL REAL ESTATE91170 Viry-ChatillonCA 5,8 k€
- FH FINANCE91170 Viry-ChatillonCA 1,0 k€
- ALIFA91170 Viry-ChatillonCA 0 €
- "BB"91170 Viry-Chatillon
- "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AVENIR ENFANCE" ET PAR ABREVIATION "SCI AVENIR ENFANCE"91170 Viry-Chatillon
