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FRAMA

Active
Siren479 814 477SCI06650 LE ROURETCréée le 06 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 814 477. Son siège social est situé 71 Rte d'Opio Qu de San Peyre, 06650 Le Rouret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN FAJEAU, gérant.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
479 814 477
SIRET (siège)
479 814 477 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12479814477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 814 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
71 RTE D'OPIO QU DE SAN PEYRE, 06650, LE ROURET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMA

la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens et droits immobiliers

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

PF

PASCALE FAJEAU

Autre

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

JF

JEAN FAJEAU

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de FRAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06650 LE ROURETSiègeActif

    479 814 477 00028 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYFermé

    479 814 477 00010 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de FRAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 479 814 477. Le SIRET de son siège social est 479 814 477 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479814477.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par JEAN FAJEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 71 Rte d'Opio Qu de San Peyre, 06650 Le Rouret.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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