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FRAMA

Active
Siren488 027 780SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 16 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMA est une SCI immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 027 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DEMARIA, gérant.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
488 027 780
SIRET (siège)
488 027 780 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78488027780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 027 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
39 RUE EMERIC DAVID, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION IMMOBILIERE

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

FD

FRANCK DEMARIA

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

AM

ANAID MENAKIAN

Autre

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    488 027 780 00011 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 488 027 780. Le SIRET de son siège social est 488 027 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488027780.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par FRANCK DEMARIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 39 rue Emeric David, 13100 Aix-en-Provence.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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