CheckersProcédures

FRAMA

Active
Siren501 979 876549978711 MANTES-LA-VILLECréée le 26 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMA est une 5499 immatriculée le 26 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 979 876. Elle est domiciliée 1 Sq Louis Aragon, 78711 Mantes-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4643Z.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
501 979 876
SIRET (siège)
501 979 876 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90501979876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 979 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
26 janvier 2008
Siège social
1 SQ LOUIS ARAGON, 78711, MANTES-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

Anciens dirigeants (1)

AB

Ahmed BENABDALLAH

Gérant · de janvier 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif

    501 979 876 00015 · ouvert le 26 janvier 2008 · NAF 4643Z

Documents juridiques de FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-26

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2008

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 501 979 876. Le SIRET de son siège social est 501 979 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90501979876.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 1 Sq Louis Aragon, 78711 Mantes-la-Ville.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4643Z

Entreprises à Mantes-la-Ville

Toutes les entreprises à Mantes-la-Ville