FRAMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMA est une SARL immatriculée le 20 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 680 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Bourgogne, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 4778C. ANNICK CHAYETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 février 2018.
Fiche d'identité de FRAMA
INSEE- Dénomination
- FRAMA
- SIREN
- 533 680 542
- SIRET (siège)
- 533 680 542 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87533680542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 680 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 20 juillet 2011
- Date de radiation
- 02 février 2018
- Siège social
- 11 RUE DE BOURGOGNE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de FRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRAMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeFermé
533 680 542 00024 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 4778C
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
533 680 542 00016 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de FRAMA
INPIComptes annuels de FRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : CHAYETTE Annick en fonction le 31 Mars 2014
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Début d'activité : 2011-07-27
- radiation
Date d'effet : 02 février 2018
Marques déposées par FRAMA
INPIFRAMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSCARAMOUCHE
N° 3920415 · Déposée le 15 mai 2012 · Marque verbale
Classes 24, 25, 28 · expirée le 15 mai 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRAMA
Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?
Le numéro SIREN de FRAMA est 533 680 542. Le SIRET de son siège social est 533 680 542 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87533680542.
Qui dirige FRAMA ?
FRAMA est dirigée par ANNICK CHAYETTE, gérant.
Où se situe le siège social de FRAMA ?
Le siège social de FRAMA est situé 11 rue de Bourgogne, 94000 Creteil.
FRAMA est-elle toujours en activité ?
Non, FRAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 février 2018.
FRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.
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