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FRAMA

Active
Siren795 378 207SCI74540 VIUZ-LA-CHIESAZCréée le 17 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 378 207, FRAMA est une SCI créée le 17 septembre 2013. Elle est domiciliée 1 All Fleury, 74540 Viuz-la-Chiesaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC ROEHNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
795 378 207
SIRET (siège)
795 378 207 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11795378207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 378 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
1 ALL FLEURY, 74540, VIUZ-LA-CHIESAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

FH

FRANCOISE HUMBEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

VR

VALENTIN ROEHNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

HR

HELENE ROEHNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

JR

JEAN-MARC ROEHNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 VIUZ-LA-CHIESAZSiègeActif

    795 378 207 00018 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 795 378 207. Le SIRET de son siège social est 795 378 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11795378207.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par JEAN-MARC ROEHNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 1 All Fleury, 74540 Viuz-la-Chiesaz.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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