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FRAMA

Fermée
Siren807 837 216SARL85470 Bretignolles-sur-MerRadiée le 14 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 837 216, FRAMA est une SARL créée le 24 novembre 2014. Elle est domiciliée 56 RUE 56 rue de la Parée, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ANDRAULT en qualité de gérant. La radiation de FRAMA date du 14 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
807 837 216
SIRET (siège)
807 837 216 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28807837216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 837 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 novembre 2014
Date de radiation
14 septembre 2017
Siège social
56 RUE 56 rue de la Parée , 85470, Bretignolles-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

FA

FRANCOIS ANDRAULT

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85470 Bretignolles-sur-MerSiègeFermé

    807 837 216 00017 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2016. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. radiation

    Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 807 837 216. Le SIRET de son siège social est 807 837 216 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28807837216.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par FRANCOIS ANDRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 56 RUE 56 rue de la Parée, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Non, FRAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2017.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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