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FRAMA

Active
Siren812 907 996SCI26100 Romans-sur-IsèreCréée le 04 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 907 996, FRAMA est une SCI créée le 4 août 2015. Son siège social est situé 4 RUE Louis le Cardonnel Les Gloriettes 2, 26100 Romans-sur-Isère. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC LOUISOT, gérant.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
812 907 996
SIRET (siège)
812 907 996 00035
N° TVA intracommunautaire
FR52812907996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 907 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2015
Siège social
4 RUE Louis le Cardonnel Les Gloriettes 2, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRAMA

Gestion civile immobilière.

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

F

FC INNOVATION

Autre

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

FL

FREDERIC LOUISOT

Gérant

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

CM

CARMEN MORENO

Gérant

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

Établissements de FRAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif

    812 907 996 00035 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    812 907 996 00027 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    812 907 996 00019 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2015

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 812 907 996. Le SIRET de son siège social est 812 907 996 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52812907996.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par FREDERIC LOUISOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 4 RUE Louis le Cardonnel Les Gloriettes 2, 26100 Romans-sur-Isère.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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