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FRAMA

Active
Siren880 958 244SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 27 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMA est une SARL immatriculée le 27 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 958 244. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Francois, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. FOUAD BOUKLATA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
880 958 244
SIRET (siège)
880 958 244 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37880958244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 958 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
5 RUE SAINT-FRANCOIS, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMA

L'exploitation d'un fonds de restauration sur place et à emporter bar, brasserie, débit de boisson La revente de cigarettes à titre d'activité complémentaire.

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

FB

FOUAD BOUKLATA

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

Anciens dirigeants (2)

FO

François-Tanguy, Norbet, Augustin OLIVON

Gérant · de janvier 2020 à mai 2023

MN

Manon, Claire NURIT-DESWARTE

Gérant · de janvier 2020 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    880 958 244 00027 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 5610C

  • 22940 PLAINTELFermé

    880 958 244 00019 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRAMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : BOUKLATA Fouad

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : FOUAD Bouklata

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : OLIVON François-Tanguy, Norbet, Augustin

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Début d'activité : 2020-01-27

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-01-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 880 958 244. Le SIRET de son siège social est 880 958 244 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37880958244.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par FOUAD BOUKLATA, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 5 rue Saint-Francois, 22000 Saint-Brieuc.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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