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FRAMA

Active
Siren918 547 530SCI56400 PLOUGOUMELENCréée le 23 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMA est une SCI immatriculée le 23 août 2022 sous le numéro SIREN 918 547 530. Son siège social est situé 5 Che du Verger, 56400 Plougoumelen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK PETTON, gérant.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
918 547 530
SIRET (siège)
918 547 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60918547530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 547 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2022
Siège social
5 CHE DU VERGER, 56400, PLOUGOUMELEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

- l'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur par voie de construction, transformation ou tous travaux et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et/ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

MD

MARION DILY

Autre

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

FP

FRANCK PETTON

Gérant

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 PLOUGOUMELENSiègeActif

    918 547 530 00017 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2022

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 918 547 530. Le SIRET de son siège social est 918 547 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60918547530.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par FRANCK PETTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 5 Che du Verger, 56400 Plougoumelen.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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