CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMA est une société civile immatriculée le 23 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 721 720. Elle est domiciliée 25 RUE du 27 Aout, 77163 Mortcerf. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par François PECTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
927 721 720
SIRET (siège)
927 721 720 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44927721720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 721 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 avril 2024
Siège social
25 RUE du 27 Aout, 77163, Mortcerf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

- L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion de titres de participations, valeurs mobilières, droits de vote et autres droits sociaux dans toute société quelle que soit son activité et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport en nature de tous droits sociaux, de souscription, d'achats de titres et autres droits sociaux ; - La détention (par voie de souscription, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement), l'administration et la gestion de parts de sociétés à prépondérance immobilière, de parts de sociétés civiles de placement immobilier ; - La détention (par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement), l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier et immeubles, bâtis ou non, acquis ou édifiés par elle et dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation des actifs détenus par la société au moyen de vente, échange ou apports en société ; - La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet ou à tous objets similaires ou connexes, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

FP

François PECTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

MC

Martine COMMENGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

CP

Cécile PECTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

EP

Emmanuel PECTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77163 MortcerfSiègeActif

    927 721 720 00013 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FRAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 927 721 720. Le SIRET de son siège social est 927 721 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44927721720.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par François PECTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 25 RUE du 27 Aout, 77163 Mortcerf.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.