FRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMA est une société civile immatriculée le 23 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 721 720. Elle est domiciliée 25 RUE du 27 Aout, 77163 Mortcerf. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par François PECTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAMA
INSEE- Dénomination
- FRAMA
- SIREN
- 927 721 720
- SIRET (siège)
- 927 721 720 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44927721720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 721 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 25 RUE du 27 Aout, 77163, Mortcerf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMA
- L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion de titres de participations, valeurs mobilières, droits de vote et autres droits sociaux dans toute société quelle que soit son activité et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport en nature de tous droits sociaux, de souscription, d'achats de titres et autres droits sociaux ; - La détention (par voie de souscription, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement), l'administration et la gestion de parts de sociétés à prépondérance immobilière, de parts de sociétés civiles de placement immobilier ; - La détention (par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement), l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier et immeubles, bâtis ou non, acquis ou édifiés par elle et dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation des actifs détenus par la société au moyen de vente, échange ou apports en société ; - La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet ou à tous objets similaires ou connexes, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de FRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMA
INSEEÉtablissements de FRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77163 MortcerfSiègeActif
927 721 720 00013 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FRAMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/09451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur FRAMA
Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?
Le numéro SIREN de FRAMA est 927 721 720. Le SIRET de son siège social est 927 721 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44927721720.
Qui dirige FRAMA ?
FRAMA est dirigée par François PECTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMA ?
Le siège social de FRAMA est situé 25 RUE du 27 Aout, 77163 Mortcerf.
FRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.
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