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FRAMA

Active
Siren931 098 867SAS72190 CoulainesCréée le 18 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 098 867, FRAMA est une SAS créée le 18 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE du Petit Seux, 72190 Coulaines. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par François CHESNEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
931 098 867
SIRET (siège)
931 098 867 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29931098867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 098 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
2 B RUE du Petit Seux, 72190, Coulaines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

L'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans des sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières. Tous placements financiers et immobiliers, toute activité de conseil, de prestataire de services administratifs, commerciaux et financiers. L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

FC

François CHESNEAU

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72190 CoulainesSiègeActif

    931 098 867 00019 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FRAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMA

FRAMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

30 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 931 098 867. Le SIRET de son siège social est 931 098 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29931098867.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par François CHESNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 2 B RUE du Petit Seux, 72190 Coulaines.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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