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FRAMA

Active
Siren939 824 363SCI20200 BastiaCréée le 22 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 824 363. Elle est domiciliée 58 RUE Paratojo ALTA VISTA BAT, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCESCU GINESTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
939 824 363
SIRET (siège)
939 824 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00939824363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 824 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
58 RUE Paratojo ALTA VISTA BAT, 20200, Bastia
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition, la gestion, l'administration, l'entretien et la mise en valeur d'un bien immobilier destiné à être occupé à titre de résidence principale par les associés.

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

FG

FRANCESCU GINESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

MP

MARIE PIETRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BastiaSiègeActif

    939 824 363 00013 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-09

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 939 824 363. Le SIRET de son siège social est 939 824 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00939824363.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par FRANCESCU GINESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 58 RUE Paratojo ALTA VISTA BAT, 20200 Bastia.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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