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FRAMA

Active
Siren977 893 171SCI17920 BreuilletCréée le 21 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMA est une SCI immatriculée le 21 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 893 171. Elle est domiciliée 1 ALL des Brandes, 17920 Breuillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Margaux KREBS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
977 893 171
SIRET (siège)
977 893 171 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79977893171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 893 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2023
Siège social
1 ALL des Brandes, 17920, Breuillet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières ; à titre exceptionnel, le vente d'immeubles devenue nécessaire, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

MK

Margaux KREBS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

FB

François BREJEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17920 BreuilletSiègeActif

    977 893 171 00016 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-21 · Début d'activité : 2023-07-13

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2023

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 977 893 171. Le SIRET de son siège social est 977 893 171 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79977893171.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par Margaux KREBS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 1 ALL des Brandes, 17920 Breuillet.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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