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FRAMA

Active
Siren982 510 505Société civile20250 CorteCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 M€
Effectif
Non publié

FRAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 510 505. Elle est domiciliée Résidence PERRU - Bâtiment D, 20250 Corte. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Jean-Noël KRUSLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
982 510 505
SIRET (siège)
982 510 505 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93982510505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 510 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 553 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
Résidence PERRU - Bâtiment D, 20250, Corte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

La prise de participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes Sociétés françaises et/ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, d'obligations, et d'une façon générale d'instruments financiers et/ou de valeurs mobilières de toutes natures, de fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou autrement, et la gestion desdites participations ; la réalisation de toutes prestations de toutes natures telles que : études, conseils et assistance opérationnelle, sans que cette liste soit limitative, en matière de finance, gestion et d'administration, de marketing commercial et plus généralement la réalisation de prestations de services ayant une incidence sur la gestion et l'organisation générale. La gestion de la trésorerie, par tous moyens, et dans la cadre de tous supports et/ou conventions ou contrats. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

FL

Francesca LORENZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

JK

Jean-Noël KRUSLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20250 CorteSiègeActif

    982 510 505 00018 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 982 510 505. Le SIRET de son siège social est 982 510 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93982510505.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par Jean-Noël KRUSLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé Résidence PERRU - Bâtiment D, 20250 Corte.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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