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FRAMA

Active
Siren993 854 306SAS84270 VedèneCréée le 14 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 M€
Effectif
Non publié

FRAMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 854 306. Son siège social est situé 584 RTE de Réalpanier, 84270 Vedène. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Joseph Alesi, président de sas.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
993 854 306
SIRET (siège)
993 854 306 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16993854306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 854 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 679 307 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
584 RTE de Réalpanier, 84270, Vedène
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

L'acquisition, la détention, et la gestion de tous instruments financiers tels que titres de participation, valeurs mobilières, droits sociaux de toute nature dans toutes sociétés ; la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales, ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, dès lors que ce activités ou opérations peuvent se rattacher à l'objet social ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; animation et conduite de la politique du groupe ; définition des orientations stratégiques du groupe.

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

JA

Joseph Alesi

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84270 VedèneSiègeActif

    993 854 306 00012 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FRAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-05

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 993 854 306. Le SIRET de son siège social est 993 854 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16993854306.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par Joseph Alesi, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 584 RTE de Réalpanier, 84270 Vedène.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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