FRAMA COMMUNICATION

Active

Siren499 958 353Groupement d'intérêt économique (GIE)11000 CARCASSONNECréée le 15 septembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRAMA COMMUNICATION est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 15 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 958 353. Elle est domiciliée zone Industrielle du Pont Rouge, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.

Fiche d'identité de FRAMA COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: FRAMA COMMUNICATION
SIREN: 499 958 353
SIRET (siège): 499 958 353 00017
N° TVA intracommunautaire: FR58499958353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 958 353
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE: 5814Z
Date de création: 15 septembre 2007
Siège social: ZONE INDUSTRIELLE DU PONT ROUGE, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRAMA COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMA COMMUNICATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeFermé
499 958 353 00017 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 5814Z

Documents juridiques de FRAMA COMMUNICATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de FRAMA COMMUNICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA COMMUNICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMA COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA COMMUNICATION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 octobre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
08 juin 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

22 février 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2007

Questions fréquentes sur FRAMA COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de FRAMA COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de FRAMA COMMUNICATION est 499 958 353. Le SIRET de son siège social est 499 958 353 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499958353.

Où se situe le siège social de FRAMA COMMUNICATION ?

Le siège social de FRAMA COMMUNICATION est situé zone Industrielle du Pont Rouge, 11000 Carcassonne.