FRAMA DISTRIBUTION

Fermée

Siren501 634 463SARL61200 ArgentanRadiée le 24 septembre 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

FRAMA DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 634 463. Elle est domiciliée 31 RUE 31 rue Aristide Briand, 61200 Argentan. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par MINA OUBAHMAN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

Fiche d'identité de FRAMA DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: FRAMA DISTRIBUTION
SIREN: 501 634 463
SIRET (siège): 501 634 463 00019
N° TVA intracommunautaire: FR05501634463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 634 463
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 27 décembre 2007
Date de radiation: 24 septembre 2026
Siège social: 31 RUE 31 rue Aristide Briand, 61200, Argentan
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de FRAMA DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA DISTRIBUTION

INSEEBODACC

MINA OUBAHMAN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

Mina né OUBAHMAN BOUALLI

Gérant(e) · de décembre 2007 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMA DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

61200 ArgentanSiègeFermé
501 634 463 00019 · ouvert le 24 décembre 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de FRAMA DISTRIBUTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMA DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA DISTRIBUTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
09 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-12-24

22 février 2024création
Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur FRAMA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRAMA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRAMA DISTRIBUTION est 501 634 463. Le SIRET de son siège social est 501 634 463 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501634463.

Qui dirige FRAMA DISTRIBUTION ?

FRAMA DISTRIBUTION est dirigée par MINA OUBAHMAN, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMA DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRAMA DISTRIBUTION est situé 31 RUE 31 rue Aristide Briand, 61200 Argentan.