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FRAMA HOLDING

Active
Siren392 866 554SARL06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 03 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMA HOLDING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 866 554. Son siège social est situé 718 bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de FRAMA HOLDING

Dénomination
FRAMA HOLDING
SIREN
392 866 554
SIRET (siège)
392 866 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10392866554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 866 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
03 novembre 1993
Siège social
718 BD PIERRE SAUVAIGO, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMA HOLDING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA HOLDING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMA HOLDING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeFermé

    392 866 554 00018 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de FRAMA HOLDING

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA HOLDING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA HOLDING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA HOLDING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA HOLDING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA HOLDING. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA HOLDING

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1993

Questions fréquentes sur FRAMA HOLDING

Quel est le numéro SIREN de FRAMA HOLDING ?

Le numéro SIREN de FRAMA HOLDING est 392 866 554. Le SIRET de son siège social est 392 866 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10392866554.

Où se situe le siège social de FRAMA HOLDING ?

Le siège social de FRAMA HOLDING est situé 718 bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup.

FRAMA HOLDING est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA HOLDING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA HOLDING.

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