FRAMAC CONCEPTION

Active

Siren494 339 484SARL93562 Rosny-sous-Bois CEDEXCréée le 16 février 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,0 k€
Effectif: Non publié

FRAMAC CONCEPTION est une SARL immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 339 484. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue De Lisbonne Centre commercial Domus ROSNY SOUS BOIS, 93562 Rosny-sous-Bois CEDEX. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. La direction est assurée par FRANCK CERF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAMAC CONCEPTION

INSEE

Dénomination: FRAMAC CONCEPTION
SIREN: 494 339 484
SIRET (siège): 494 339 484 00029
N° TVA intracommunautaire: FR14494339484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 339 484
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 15 000 €
Code NAF / APE: 4759B
Date de création: 16 février 2007
Siège social: 16 RUE 16 Rue De Lisbonne Centre commercial Domus ROSNY SOUS BOIS, 93562, Rosny-sous-Bois CEDEX
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de FRAMAC CONCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAC CONCEPTION

INSEE

FRANCK CERF

Gérant

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

Établissements de FRAMAC CONCEPTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

93562 Rosny-sous-Bois CEDEXSiègeFermé
494 339 484 00029 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 4759A
78000 VERSAILLESFermé
494 339 484 00011 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRAMAC CONCEPTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

Acte

Comptes annuels de FRAMAC CONCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAC CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAC CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMAC CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAC CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAC CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAC CONCEPTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur FRAMAC CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de FRAMAC CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de FRAMAC CONCEPTION est 494 339 484. Le SIRET de son siège social est 494 339 484 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494339484.

Qui dirige FRAMAC CONCEPTION ?

FRAMAC CONCEPTION est dirigée par FRANCK CERF, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMAC CONCEPTION ?

Le siège social de FRAMAC CONCEPTION est situé 16 RUE 16 Rue De Lisbonne Centre commercial Domus ROSNY SOUS BOIS, 93562 Rosny-sous-Bois CEDEX.