FRAMACADE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMACADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 744 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Sisley, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MATHIEU JACOB en qualité de associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
Fiche d'identité de FRAMACADE
INSEE- Dénomination
- FRAMACADE
- SIREN
- 518 744 511
- SIRET (siège)
- 518 744 511 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77518744511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 744 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 12 RUE SISLEY, 91330, YERRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FRAMACADE
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de FRAMACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMACADE
INSEEÉtablissements de FRAMACADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91330 YERRESSiègeFermé
518 744 511 00024 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820A
- 77470 TRILPORTFermé
518 744 511 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FRAMACADE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAMACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMACADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMACADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Liquidateur Jacob, Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jacob, Mathieu ; Gérant partant : Jacob, Denis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2009
Questions fréquentes sur FRAMACADE
Quel est le numéro SIREN de FRAMACADE ?
Le numéro SIREN de FRAMACADE est 518 744 511. Le SIRET de son siège social est 518 744 511 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77518744511.
Qui dirige FRAMACADE ?
FRAMACADE est dirigée par MATHIEU JACOB, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMACADE ?
Le siège social de FRAMACADE est situé 12 rue Sisley, 91330 Yerres.
FRAMACADE est-elle toujours en activité ?
Non, FRAMACADE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
FRAMACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMACADE.
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