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FRAMACO

Active
Siren484 849 435SARL75008 PARIS 8Créée le 24 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMACO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 849 435. Elle est domiciliée 37 R des Mathurins, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAMACO

Dénomination
FRAMACO
SIREN
484 849 435
SIRET (siège)
484 849 435 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46484849435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 849 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
37 R DES MATHURINS, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    484 849 435 00017 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRAMACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAMACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Atmani Lahcen pour une durée de 3 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 juin 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMACO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Atmani Lahcen pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 juin 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Atmani, Lahcen.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur FRAMACO

Quel est le numéro SIREN de FRAMACO ?

Le numéro SIREN de FRAMACO est 484 849 435. Le SIRET de son siège social est 484 849 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484849435.

Où se situe le siège social de FRAMACO ?

Le siège social de FRAMACO est situé 37 R des Mathurins, 75008 Paris 8.

FRAMACO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMACO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMACO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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