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FRAMACOP

Active
Siren351 750 484SARL94470 BOISSY-SAINT-LEGERCréée le 01 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMACOP est une SARL immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 750 484. Son siège social est situé 3 av Charles de Gaulle, 94470 Boissy-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAMACOP

Dénomination
FRAMACOP
SIREN
351 750 484
SIRET (siège)
351 750 484 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07351750484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 750 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
3 AV CHARLES DE GAULLE, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMACOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMACOP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMACOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeFermé

    351 750 484 00021 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 513A

Documents juridiques de FRAMACOP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRAMACOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMACOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMACOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMACOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMACOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMACOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMACOP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur FRAMACOP

Quel est le numéro SIREN de FRAMACOP ?

Le numéro SIREN de FRAMACOP est 351 750 484. Le SIRET de son siège social est 351 750 484 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351750484.

Où se situe le siège social de FRAMACOP ?

Le siège social de FRAMACOP est situé 3 av Charles de Gaulle, 94470 Boissy-Saint-Leger.

FRAMACOP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMACOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMACOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMACOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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