CheckersProcédures

FRAMAD

Active
Siren484 050 398SCI64460 PONSON-DEBAT-POUTSCréée le 06 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMAD est une SCI immatriculée le 6 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 050 398. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montaner, 64460 Ponson-Debat-Pouts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK DANIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMAD

Dénomination
FRAMAD
SIREN
484 050 398
SIRET (siège)
484 050 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96484050398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 050 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2005
Siège social
RTE DE MONTANER, 64460, PONSON-DEBAT-POUTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAD

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de FRAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAD

FD

FRANCK DANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

MS

MADELEINE SKOBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de FRAMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64460 PONSON-DEBAT-POUTSSiègeActif

    484 050 398 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2005

Questions fréquentes sur FRAMAD

Quel est le numéro SIREN de FRAMAD ?

Le numéro SIREN de FRAMAD est 484 050 398. Le SIRET de son siège social est 484 050 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484050398.

Qui dirige FRAMAD ?

FRAMAD est dirigée par FRANCK DANIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAD ?

Le siège social de FRAMAD est situé Rte de Montaner, 64460 Ponson-Debat-Pouts.

FRAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAD.

Entreprises similaires

Même activité à Ponson-Debat-Pouts

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Ponson-Debat-Pouts

Toutes les entreprises à Ponson-Debat-Pouts