FRAMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 304 679, FRAMAD est une SAS créée le 13 juin 2018. Elle est domiciliée Rte de Montpellier, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK TUELEAU, président de sas.
Fiche d'identité de FRAMAD
INSEE- Dénomination
- FRAMAD
- SIREN
- 840 304 679
- SIRET (siège)
- 840 304 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61840304679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 304 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 13 juin 2018
- Siège social
- RTE DE MONTPELLIER, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRAMAD
L'exploitation sous quelque forme que ce soit de tout fonds de commerce de carrosserie et de mécanique générale. Le négoce, la location, l'entretien et la réparation de véhicules neufs et occasions.Toute activité de grossiste en pièces et fournitures pour véhicules.
Finances de FRAMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMAD
INSEEÉtablissements de FRAMAD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif
840 304 679 00011 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4520A
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISFermé
840 304 679 00029 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4520A
- 34450 VIASFermé
840 304 679 00037 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4520A
Documents juridiques de FRAMAD
INPIComptes annuels de FRAMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMAD
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Début d'activité : 2018-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-06-13
- création
Date d'effet : 13 juin 2018
Questions fréquentes sur FRAMAD
Quel est le numéro SIREN de FRAMAD ?
Le numéro SIREN de FRAMAD est 840 304 679. Le SIRET de son siège social est 840 304 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61840304679.
Qui dirige FRAMAD ?
FRAMAD est dirigée par FRANCK TUELEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMAD ?
Le siège social de FRAMAD est situé Rte de Montpellier, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.
FRAMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAD.
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