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FRAMAD

Active
Siren992 793 430SCI76640 Terres-de-CauxCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMAD est une SCI immatriculée le 17 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 793 430. Son siège social est situé 110 RUE de Nizas FAUVILLE-EN-CAUX, 76640 Terres-de-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thierry LETHUILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMAD

Dénomination
FRAMAD
SIREN
992 793 430
SIRET (siège)
992 793 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55992793430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 793 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
110 RUE de Nizas FAUVILLE-EN-CAUX, 76640, Terres-de-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAD

En matière immobilière : - l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains; - l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; - l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; En matière mobilière : - l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la société.

Finances de FRAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAD

TL

Thierry LETHUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

DN

Dina NORONIAINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FRAMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 Terres-de-CauxSiègeActif

    992 793 430 00016 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur FRAMAD

Quel est le numéro SIREN de FRAMAD ?

Le numéro SIREN de FRAMAD est 992 793 430. Le SIRET de son siège social est 992 793 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55992793430.

Qui dirige FRAMAD ?

FRAMAD est dirigée par Thierry LETHUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAD ?

Le siège social de FRAMAD est situé 110 RUE de Nizas FAUVILLE-EN-CAUX, 76640 Terres-de-Caux.

FRAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAD.

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