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FRAMAIPAN

Active
Siren981 760 564SARL64120 Arbouet-SussauteCréée le 27 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 760 564, FRAMAIPAN est une SARL créée le 27 novembre 2023. Son siège social est situé 3246 RTE de Labastide Elizetxea, 64120 Arbouet-Sussaute. Son activité principale relève du code NAF 7490A. Elle est dirigée par François COMETS, gérant.

Fiche d'identité de FRAMAIPAN

Dénomination
FRAMAIPAN
SIREN
981 760 564
SIRET (siège)
981 760 564 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88981760564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 760 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
3246 RTE de Labastide Elizetxea, 64120, Arbouet-Sussaute
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAIPAN

l'assistance à la maîtrise d'œuvre et à la maîtrise d'ouvrage, et à la réalisation de tous travaux, gros œuvre et second œuvre ; l'assistance, le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches liées aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction.

Finances de FRAMAIPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAMAIPAN

FC

François COMETS

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRAMAIPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 Arbouet-SussauteSiègeActif

    981 760 564 00014 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 7490A

Documents juridiques de FRAMAIPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAIPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAIPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAIPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAIPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAIPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAIPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAIPAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur FRAMAIPAN

Quel est le numéro SIREN de FRAMAIPAN ?

Le numéro SIREN de FRAMAIPAN est 981 760 564. Le SIRET de son siège social est 981 760 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88981760564.

Qui dirige FRAMAIPAN ?

FRAMAIPAN est dirigée par François COMETS, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMAIPAN ?

Le siège social de FRAMAIPAN est situé 3246 RTE de Labastide Elizetxea, 64120 Arbouet-Sussaute.

FRAMAIPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAIPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAIPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAIPAN.

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