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FRAMAJO

Active
Siren831 450 077SCI39100 DOLECréée le 11 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
41,0 k€

FRAMAJO est une SCI immatriculée le 11 août 2017 sous le numéro SIREN 831 450 077. Son siège social est situé 176 av Jacques Duhamel, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE CROTET, gérant.

Fiche d'identité de FRAMAJO

Dénomination
FRAMAJO
SIREN
831 450 077
SIRET (siège)
831 450 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93831450077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 450 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2017
Siège social
176 AV JACQUES DUHAMEL, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAJO

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Finances de FRAMAJO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAMAJO

BC

BERNADETTE CROTET

Gérant

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

FD

FRANCK DARCHE

Autre

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

Établissements de FRAMAJO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    831 450 077 00019 · ouvert le 11 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAJO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Conformité de FRAMAJO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAJO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAJO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAJO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAMAJO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-11

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2017

Questions fréquentes sur FRAMAJO

Quel est le numéro SIREN de FRAMAJO ?

Le numéro SIREN de FRAMAJO est 831 450 077. Le SIRET de son siège social est 831 450 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93831450077.

Qui dirige FRAMAJO ?

FRAMAJO est dirigée par BERNADETTE CROTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAJO ?

Le siège social de FRAMAJO est situé 176 av Jacques Duhamel, 39100 Dole.

FRAMAJO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAJO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAJO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAJO.